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Le CESU, moteur du développement des services à la personne

DÉFINITION ET EXEMPLES

Pourquoi le CESU ?

N’avez-vous jamais éprouvé les pires difficultés à recruter une femme de ménage au retour des vacances d’été, alors que vous venez d’apprendre que celle que vous employez vous fait faux bond cette année ? 

Et tous les soirs, ne devez-vous pas entamer une course contre la montre pour aller chercher vos enfants à la sortie de l’étude tout en vous disant qu’il serait si simple de recourir à quelqu’un pour les garder après l’école ? 

Au moment de téléphoner à vos parents, ne vous dites-vous jamais qu’il faudra un jour envisager l’aide d’un tiers pour les assister dans leur quotidien ? 

Et surtout, n’avez-vous pas à chaque fois le sentiment que ces choix d’organisation s’apparentent à un véritable parcours administratif du combattant avec de nombreux documents fastidieux à remplir et à adresser à de multiples organismes ?

Afin d’améliorer et de simplifier ces démarches tout en favorisant la création d’emplois de services à la personne, le CESU a été lancé le 1er janvier 2006. Ce chèque remplace ainsi deux titres, dont il représente en outre la fusion : le Chèque Emploi Service (CES), lancé en 1994 et qui concernait plus d’un million d’utilisateurs pour 3 milliards d’euros de dépenses et le Titre Emploi Service (TES), créé en 1996 et qui s’adressait à près de 300 000 bénéficiaires pour 50 millions d’euros émis en 2005. Cette offre réservée aux particuliers vise à leur faciliter l’accès aux services à la personne. Elle permet en effet de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile ou de régler la facture d’un prestataire de services. Enfin, elle se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.

Le CESU bancaire

Il remplace l’ancien CES et permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Utilisé comme un chèque bancaire, il est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer. Pour les anciens adhérents du CES, aucune modification n’est apportée au fonctionnement des déclarations employeurs gérées par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui est devenu, depuis le 1er janvier 2006, le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU).

Le CESU préfinancé

Il remplace et élargit le TES, mais son champ d’application est beaucoup plus vaste, tout comme son marché : financeurs et bénéficiaires sont plus nombreux et variés. Le réseau couvre désormais l’ensemble des modes d’intervention et les services éligibles sont étendus, notamment au « hors domicile » pour certains. Le cadre d’avantages sociaux et fiscaux est également renforcé. Le CESU préfinancé permet de payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est nominatif, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les sociétés habilitées par l’ANSP.

Le CESU préfinancé peut être cofinancé en partie ou totalement par les entreprises privées ou publiques, mais également par les mutuelles, les caisses deretraite, les collectivités locales… L’employeur ou l’organisme cofinanceur délivre directement les carnets de titres avec une valeur prédéterminée à ses bénéficiaires, qui ne financent qu’une partie du coût des services réglés avec les titres CESU. Dans les deux cas, le chéquier de CESU comporte des volets sociaux utiles pour déclarer le ou les salariés auprès du CNCESU.

POUR QUELS SERVICES ET POUR QUI ?

Le CESU s’adresse aux particuliers pour régler leurs services à la personne et d’aide à domicile.

Pour leur part, les titres CESU préfinancés peuvent être utilisés pour payer les services suivants :

• la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;

• la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile ;

• la facture de l’entreprise ou association mandataire pour le recrutement d’un employé ou le suivi des formalités administratives et sociales ;

• la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants) ou une garderie périscolaire.

Le CESU bancaire, quant à lui, ne peut être utilisé que pour régler la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.

LE SUCCÈS DU COUPLAGE CESU PRÉFINANCÉ ET SERVICES À LA PERSONNE

Avec le développement du CESU préfinancé, les entreprises utilisatrices vont jouer un rôle majeur et visible de prescription. On peut imaginer qu’elles souhaiteront de plus en plus développer des programmes spécifiques de services à la personne à destination de leurs salariés, recherchant toujours pour eux le meilleur rapport qualité/prix. La réussite des services à la personne passera obligatoirement par l’adéquation entre l’offre et la demande. Si le CESU peut contribuer à créer une partie de cette demande, c’est la qualité des offres qui en constituera le véritable moteur. Actuellement, les principales réticences détectées chez les bénéficiaires potentiels sont les suivantes :

• des freins psychologiques au fait de confier ses clés à un inconnu ;

• le besoin d’être rassuré en amont sur un service irréprochable par un tiers ou par le bouche-à-oreille, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de s’occuper d’une personne (enfant, parent âgé, etc.) ;

• la complexité perçue des démarches à remplir, notamment pour employer des personnes en direct ;

• le prix des services souvent considéré comme trop élevé.

De leur côté, les réseaux de prestataires sont marqués par l’importance de la place tenue par le milieu associatif et sont, hélas, encore très hétérogènes. Les axes prioritaires d’amélioration pour les acteurs de ce marché sont au nombre de quatre :

• construire une image de simplicité et d’accessibilité autour des services proposés ;

• fournir des prestations homogènes indépendamment des régions et des intervenants ;

• définir des offres tarifaires claires et lisibles ;

• disposer d’un personnel qualifié et fiable.

On peut penser que le développement d’entreprises à vocation nationale qui sauront être connues et reconnues du grand public permettra de lever les freins cités ci-dessus, mais cela entraîne une double interrogation : combien de temps le marché mettra-t-il à se structurer ? Et ne sera-t-il pas victime d’expériences malheureuses liées à des intervenants peu scrupuleux ?

Parallèlement à cette structuration de l’offre, de nombreux acteurs se sont lancés dans la création de plates-formes nationales de services. Chacun peut ainsi accéder simplement et rapidement au service de son choix grâce à un numéro de téléphone unique. La plate-forme assure la mise en relation du particulier avec le professionnel intervenant à domicile, ce dernier étant normalement sélectionné sur la base de critères de performance, de proximité et de qualité.

Notez qu’à partir de ce stade de l’ouvrage, nous nous intéresserons uniquement au CESU préfinancé, que nous nommerons CESU pour simplifier la lecture.

 
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